Article 1 – collecte des données personnelles

Est une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. » (Définition du Règlement général sur la Protection des données). Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l’application Revinax HANDBOOK (« L’Application» ci-après) sont les suivantes :

1.1 – CRÉATION D’UN COMPTE SUR L’APPLICATION REVINAX HANDBOOK

Lors de la création d’un compte sur l’Application les nom, prénoms, et e-mail de l’utilisateur sont requis pour faciliter le traitement de la demande et valider la création du compte.

1.2 – UTILISATION DE L’APPLICATION REVINAX HANDBOOK

Les données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, tutoriels et données de tutoriels consultées) de l’Utilisateur peuvent être exploitées à des fins de mesure d’audience.

1.3 – ENVOI D’UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À REVINAX

Lors de l’envoi d’un courrier électronique à Revinax via son site internethttps://www.revinax.net/fr, les nom, prénoms, société, e-mail et pays de l’utilisateur sont requis pour faciliter le traitement de la demande. Le numéro de téléphone et l’adresse postale sont quant à eux optionnels.

Article 2 – l’utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité la mise à disposition des services de l’Application, l’amélioration des contenus, l’optimisation de leur performance et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de l’Application par l’utilisateur;
• gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
• estimation de la fréquentation de l’Application;
• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents d’insécurité;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur;
• gestion de la clientèle.

Article 3 – destinataire des données personnelles

Les données personnelles collectées par Revinax et stockées dans sa base active sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, au personnel habilité du service Marketing, Commercial, à ceux chargés de traiter la relation client et la prospection, à ceux appartenant aux services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Seul pourra cependant avoir accès aux archives intermédiaires de Revinax le service Contentieux.

Article 4 – partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur autorise l’Application d’un tiers à accéder à ses données.
• quand l’Application recourt aux services de prestataires pour aider à sa mise en oeuvre. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de le réglementation applicable en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
• quand est mis en oeuvre un contrôle du commissaire aux comptes.
• si la loi l’exige, l’Application peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
• si l’Application est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Article 5 – sécurité et confidentialité

L’Application met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que l’Application ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 6 – mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : mesdonnees@revinax.net. Dans ce cas-là, avant la mise en oeuvre de ce droit, l’Application peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
• si les données à caractère personnel détenues par l’Application sont inexactes, ils peuvent demander la rectification des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : mesdonnees@revinax.net
• ils peuvent demander l’effacement de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : mesdonnees@revinax.net
• ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données, limiter et retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, en écrivant à l’adresse électronique suivante : mesdonnees@revinax.net. La transmission se fera sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine de façon à permettre leur réutilisation (par exemple XML, JSON, CSV, etc.);
• ils peuvent définir les directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort en écrivant à l’adresse électronique suivante : mesdonnees@revinax.net
• ils peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en se rendant sur le lien suivant :https://www.cnil.fr/

Article 7 – durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 années dans la base active de Revinax à compter de leur collecte, ou du dernier contact resté infructueux avec l’utilisateur pour renouveler la conservation de ses données et/ou pour continuer à recevoir les sollicitations commerciales.

En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, elles seront ensuite conservées 10 années dans les archives intermédiaires de l’entreprise en cas de contentieux, avant d’être anonymisées pour les statistiques.

Article 8 – évolution de la présente clause

L’Application se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Application s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

L’Application informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai maximum de quinze (15) jours avant la publication. L’absence de contestation des utilisateurs de la mise à jour durant ce laps de temps vaudra accord de la modification de leur part. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de retirer son consentement à la collecte de ses données personnelles et d’en obtenir l’effacement en écrivant à l’adresse électronique suivante : mesdonnees@revinax.net.